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Responsabilité civile

  • Responsabilité civile et médias sociaux

    Si vous croyez être bien protégé parce que votre assurance habitation comporte une clause d’un ou de deux millions de dollars en «responsabilité civile», détrompez-vous, ce n’est pas toujours suffisant. Surtout si vous ou vos enfants utilisez fréquemment les médias sociaux. L’assurance de la responsabilité civile Tout citoyen a l’obligation légale de ne pas nuire […]

  • Recours collectif – Verglas 1998

    À la suite du Verglas 1998, il y a un recours collectif contre 19 compagnies d’assurance concernant les frais de subsistance. Le recours est toujours en cours, mais 4 compagnies (Allianz, ING, Axa et Bélair), qui appartiennent toutes à Intact Assurance à présent, ont décidé de faire un pas en avant et de dédommager les clients avant la décision du tribunal en 2014.

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