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J’aimerais ouvrir ma propre garderie… Ai-je toutes les informations?

La présence d’une garderie sur les lieux de votre propriété résidentielle constitue un facteur important à être analysé par votre compagnie d’assurance. Bien que la majorité des assureurs habitation acceptent de couvrir telles situations, il faut être vigilant!

Commençons par étudier le texte de loi du gouvernement du Québec :

« Selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, nul ne peut, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s’il n’est titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s’il n’est reconnu à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Ainsi, pour offrir des services de garde à plus de 6 enfants, vous devez d’abord déposer une demande de permis de CPE ou de garderie auprès du ministère de la Famille ou, encore, demander à être reconnu(e) à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé. Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial peut recevoir jusqu’à neuf enfants, si elle est assistée d’une autre personne adulte. »

Une compagnie d’assurance circule toujours dans la même direction que la loi. Un assureur n’acceptera jamais de couvrir un assuré dans une situation illégale. Nous savons qu’une garderie non reconnue a droit à un maximum de six enfants en tout temps. Dans les cas contraires, il existe un encadrement important de la part des centres de la petite enfance vous permettant d’avoir un accès facile à l’information. Des inspections surprises de routine sont également effectuées dans le but de vérifier la conformité des éducatrices en milieu familial.

Que ce soit dans le but d’ouvrir une garderie à domicile ou si vous envoyez votre enfant en milieu familial non reconnu par un bureau coordinateur, vous devez veiller sur la sécurité des enfants. Outre la limitation liée au nombre d’enfants et ce, pour faciliter l’accès à l’assurance, il est important que les critères suivants soient respectés :

-          Maximum de deux poupons (moins de 18 mois);

-          Aucun enfant avec un handicap mental ou physique;

-          L’aire de jeu extérieure doit obligatoirement être clôturée. S’il y a présence d’une piscine, un système de verrouillage distinct doit être mis en place;

-          S’il y a présence d’animaux, s’assurer que des mesures soient prises pour surveiller et limiter le contact de ceux-ci avec les enfants. Évitez d’avoir des chiens de race à haut risque soit notamment les Rottweilers, Pitbull ou Doberman.

Maintenant, penchons-nous sur la couverture offerte par les compagnies d’assurance. La majorité de ces dernières prévoit une limitation quant aux biens utilisés pour la garderie. Ces limitations de base peuvent varier entre 2000$ et 5000$. Il y a moyen d’augmenter cette limitation moyennant les surprimes applicables.

Il faut être conscient des risques auxquels vous êtes exposés liés aux poursuites possibles. Éliminez ces risques en limitant les actions que vous décidez de prendre dans votre quotidien de garde. Voici quelques dommages que la moyenne des assureurs peut refuser de couvrir :

-          L’administration de médicaments et ce, même si l’autorisation du parent a été obtenue;

-          Une blessure causée suite à une dispute entre deux enfants;

-          Une blessure suite à une visite à l’extérieur (parc, glissades d’eau, etc.);

-          Une réaction allergique suite à l’ingestion d’une nourriture donnée par la gardienne.

Il est à noter que votre assureur peut accepter de couvrir certaines de ces situations. L’important est d’obtenir les informations adéquates avant qu’une poursuite survienne. Mettez-vous dans la peau de l’assureur, accepteriez-vous de couvrir un dommage qui est déjà survenu? C’est un peu comme si vous décidiez de miser 100$ sur votre équipe sportive préférée au lendemain d’une défaite crève-cœur. Vous êtes certain de perdre…

En conclusion, comme dans tous les aspects de la vie, il est important de peser les pour et contres de toutes nos décisions et d’obtenir les informations auprès des professionnels auxquels nous avons accès. Votre courtier Assurancia est la meilleure personne pour vous guider et s’assurer que votre couverture vous couvre en tout temps. Ceci vous permettra de dormir en paix tout en sachant que votre patrimoine demeure protégé.

Votre meilleure assurance est un courtier d’assurance.

La vie est trop courte pour se casser la tête.

 

 

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