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LE « NO-FAULT » DÉMYSTIFIÉ

Il fait beau, vous roulez sur l’autoroute avec la musique dans le tapis. Tout à coup, un véhicule à votre gauche se tasse soudainement pour changer de voie, sans voir que vous occupiez déjà la place. C’est inévitable : il y a collision.

Vous vous en sortez, heureusement, mais vous aurez des maux de dos et des séquelles de cet accident toute votre vie. Votre véhicule est aussi considéré comme une perte totale. Qui vous dédommagera pour les dommages que vous avez subis, tant matériels et corporels ?

Depuis le 1er mars 1978, dans notre belle province, il y a la loi de l’assurance sans égard à la responsabilité, ou plus communément appelée : le NO FAULT. Alors, est-ce que cela veut dire que nous ne sommes plus responsables des dommages que nous pourrions causer aux autres ? Non, loin de là … Mais cette loi sous-entend principalement que personne ne peut être tenu personnellement responsable d’indemniser les autres conducteurs. Ce qui veut dire que dans le cas cité plus haut, vous ne pourriez poursuivre le conducteur fautif sous prétexte qu’il est responsable de votre malheur, mais que vous allez devoir plutôt suivre les différentes avenues créées pour faciliter le traitement des indemnisations quant aux dommages matériels et corporels engendrés.

 

Dommages matériels

Vous contactez votre assureur pour vos dommages matériels. Après enquête et analyse du rapport de police, vous êtes considéré non-responsable de l’incident. Attention ! C’est tout de même votre assureur qui vous indemnisera pour la valeur de votre véhicule; vous n’avez pas à envoyer une mise en demeure à l’assureur du tiers ou de demander dédommagement à celui-ci. Les assureurs sont subrogés dans les droits de leurs assurés contre les tiers responsables, ce qui signifie qu’ils iront eux-mêmes subrogé à l’assureur du tiers les montants qui leur reviennent selon le pourcentage de responsabilité de chacun. La Convention d’indemnisation Directe, cependant, vient faire en sorte que les assureurs ont tous renoncé à l’exercice de cette subrogation les uns contre les autres, sauf dans le cas de quelques exceptions. Le but de cette indemnisation directe est que vous ne soyez pas lésé dans le cas où la tierce personne n’aurait pas d’assurance responsabilité civile par exemple, ou dans le cas d’un litige concernant le pourcentage de responsabilité.

La loi sur l’assurance automobile est claire : tout propriétaire d’un véhicule immatriculé doit se procurer une assurance qui couvre minimalement la responsabilité civile. Les dommages matériels causés aux autres sont donc couverts par cette garantie.

Mais qui s’occupera donc des dommages corporels que vous avez subis et de la perte de revenus qui s’en est suivie ?

 

Dommages corporels

Parce que vous avez été blessé lors d’un accident de la route, c’est la Société de l’Assurance Automobile du Québec qui sera responsable de vous dédommager. C’est le cas pour tous les résidents québécois qui pourraient subir des dommages corporels lors d’un accident impliquant un véhicule routier, même si vous aviez été piéton au moment de l’accident.

Et dans le cas qui nous intéresse principalement aujourd’hui, si le tiers fautif était lui aussi blessé, qu’en adviendrait-il ? Il serait lui aussi dédommagé par la SAAQ, même s’il est responsable de son propre malheur. D’où le principe du NO FAULT. Les montants d’indemnité sont déterminés par la SAAQ, et il est impossible pour vous de poursuivre au civil le fautif si vous jugez que ces montants ne sont pas assez hauts.

La principale raison d’être de cette loi sans égard à la responsabilité est d’éviter ce genre de poursuites. Nous ne voulons surtout pas ressembler à nos voisins du sud, qui se poursuivent de plus en plus fréquemment pour des causes qui n’auraient pas lieu d’être. Avec ces mesures prises dans la province, nous nous assurons d’être dédommagés et surtout, de ne pas être amputés à vie par une poursuite civile lorsque notre responsabilité est constatée lors d’un accident de la route.

 

Seulement au Québec

Sachez cependant que si vous roulez ailleurs que dans la province ou aux États-Unis et que vous causez un accident, la loi sans égard à la responsabilité ne peut s’appliquer ! Les personnes lésées pourraient vous poursuivre pour recevoir une compensation. D’où l’importance de se prémunir d’une responsabilité civile d’au moins 2,000,000$, surtout si vous voyagez fréquemment ailleurs qu’au Québec ….

Votre courtier Assurancia pourra vous conseiller sur les besoins réels de votre contrat d’assurance automobile.

 

 

 

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