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Assurance de remplacement: ne signez pas trop vite!

Vache à lait des concessionnaires automobiles, l’assurance de remplacement protège contre la dépréciation d’un véhicule en cas de vol ou d’accident. Mais attention! Le pari n’est pas sans risque.

Comme près de la moitié des acheteurs de véhicules neufs au Québec, Stéphanie Lacroix, une jeune automobiliste de Sherbrooke, a contracté une assurance de remplacement au moment de l’achat de sa Mazda 3, en 2013.

Elle reconnaît avoir cédé au pouvoir de cette «phrase magique» lancée par le vendeur: «Grâce à l’assurance de remplacement, si votre voiture est déclarée perte totale, on vous assoit aussitôt dans une neuve!»

Populaire, ce produit d’assurance – police d’assurance automobile F.P.Q. n°51 – a généré à lui seul quelque 219 millions de dollars en primes dans la province en 2013. En cas de vol ou d’accident causant une perte totale, il couvre le remplacement d’un véhicule – acheté neuf ou d’occasion – par un modèle de même valeur chez le concessionnaire d’origine (Option 1 du F.P.Q. n°5) ou une indemnité à utiliser exclusivement pour acheter un nouveau véhicule à l’endroit qui vous plaira (Option 2).

En cas de perte partielle, cette assurance couvre le remplacement des pièces endommagées et une partie de la franchise dont vous devez vous acquitter auprès de votre assureur.

S.O.S dépréciation
Pour souscrire une assurance de remplacement, vous devez au préalable détenir une assurance automobile tous risques (chapitres A et au moins une des divisions du chapitre B et ses avenants); en effet, ce produit financier ne fait qu’ajouter une indemnité complémentaire à la compensation offerte par votre assurance traditionnelle.

«Cette somme additionnelle permet d’éponger l’écart possible entre le règlement de l’assureur et le solde du prêt lié au véhicule, s’il y a lieu, précise George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA). Elle permet aussi de remplacer son ancien véhicule par un modèle neuf équivalent sans frais supplémentaires.»

L’assurance de remplacement compense donc la dépréciation de la valeur de votre véhicule. Dans le cas d’un modèle neuf, il perd en moyenne 25 % de sa valeur dès la première année.

Autre avantage offert par ce produit: puisque la prime est payée en entier au moment de l’achat du véhicule, le contrat reste valable pour toute la durée prévue – généralement de quatre ou cinq ans, voire jusqu’à huit ans chez les concessionnaires. Contrairement à une assurance renouvelable annuellement, l’assureur ne peut révoquer votre contrat, et ce, même si votre dossier de conduite se dégrade.

Le contrat de l’assurance de remplacement ne prend donc fin qu’à l’échéance du terme ou lors d’une réclamation – la garantie ne peut être sollicitée qu’une seule fois –. Dans ce cas, l’assureur est alors tenu de vous rembourser la portion non utilisée de la prime. Par exemple, si vous avez payé 1 000 $ pour être assuré pendant cinq ans (200 $ par année) et que vous faites une réclamation au bout de deux ans, l’assureur devra vous rembourser la valeur de la protection pour les trois années restantes, soit 600 $.

Sachez que le coût de la prime est fixe et déterminé dès la signature.

Ne signez pas avant de savoir!
L’assurance de remplacement peut être contractée auprès d’un courtier, d’un agent d’assurance ou directement chez un concessionnaire lors de l’achat d’un véhicule. Ces derniers accaparent d’ailleurs 95 % des ventes de ce produit d’assurance, une situation qualifiée de «quasi-monopole» par les professionnels de l’assurance.

Comme la grande majorité des assurés, Stéphanie Lacroix a pris la décision de souscrire cette assurance alors qu’elle concluait l’achat de sa Mazda 3 chez le concessionnaire.

Un an plus tard, la jeune automobiliste a été impliquée dans un accident dont elle n’était pas responsable. Sa voiture a alors été déclarée perte totale. Grâce à l’assurance de remplacement, elle a obtenu une voiture neuve, mais non sans en payer le prix: alors que son premier véhicule avait été financé à 0 % d’intérêt, le second l’a plutôt été à 5,8 % d’intérêt. Toute une différence!

«Je n’ai rien pu faire; on m’a dit que j’avais bénéficié d’une promotion en 2013 et que celle-ci n’était plus en vigueur… Au final, ça a généré un coût important pour moi», déplore Stéphanie Lacroix.

De plus, la jeune femme a dû choisir son nouveau véhicule chez le concessionnaire où elle avait fait son achat initial. Elle n’avait pas été informée qu’une option du contrat lui aurait permis d’acheter sa seconde voiture ailleurs.

Stéphanie Lacroix estime avoir contracté cette assurance trop rapidement, sans avoir toutes les données en main. «On ne m’a pas informée des détails qui auraient pu faire en sorte que je ne contracte pas cette assurance ou que je me renseigne auprès d’autres assureurs avant de signer», explique-t-elle

Ce que dit la loi, mais pas toujours le concessionnaire…
La Loi sur la distribution de produits et services financiers oblige les concessionnaires à bien informer les clients sur l’assurance de remplacement.

Ces derniers doivent être mis au courant que cette assurance peut aussi être proposée par les courtiers et agents d’assurance et qu’il existe une option sans frais (option 2 du F.P.Q. n° 5) permettant de recevoir une indemnité permettant de magasiner le véhicule de remplacement ailleurs que chez le marchand initial.

De plus, le client doit savoir qu’il peut annuler le contrat dans les dix jours suivant la signature, au moyen d’un avis transmis par courrier.

Enfin, la loi précise que la personne qui propose cette assurance doit avoir une «bonne connaissance de ce produit» et donner au client un exemplaire du guide de distribution préparé par l’assureur, lequel décrit le produit offert, précise la nature de la garantie et met en relief les exclusions qui s’y rattachent. L’Autorité des marchés financiers précise que ce guide mentionne, entre autres choses, la façon pour le consommateur de présenter une réclamation et le délai pour le faire.

Témoignages contradictoires
Or, entre la théorie et la pratique, il y a une marge. C’est ce qu’a constaté Protégez-Vous, qui a recueilli les témoignages d’une vingtaine de Québécois ayant signé un contrat d’assurance de remplacement auprès d’un concessionnaire en 2013 et en 2014.

Alors que seulement deux personnes disent avoir reçu tous ces renseignements avant la signature du contrat, 12 autres affirment avoir obtenu des réponses seulement après avoir posé les questions adéquates. Enfin, six indiquent ignorer, en tout ou en partie, les conditions applicables à ce produit d’assurance.

Coincés dans un «entonnoir»?
La majorité de ces consommateurs ont aussi témoigné que l’assurance de remplacement leur avait été proposée à la fin du processus de vente, au moment de la signature, et non durant les semaines ou les jours précédents durant lesquels s’étaient déroulées les négociations.

C’est aussi le constat fait par Protégez-Vous. En octobre 2014, un de nos journalistes s’est fait passer pour un acheteur potentiel auprès de trois concessionnaires de la région de Montréal. Les vendeurs ne lui ont jamais mentionné l’assurance de remplacement.

Quand le journaliste se renseignait à ce sujet, les vendeurs affirmaient que seul leur supérieur pouvait donner des détails sur ce produit d’assurance. Deux représentants ont cependant accepté, à titre informatif seulement, de donner une évaluation de la prime à débourser.

En pratique, c’est donc au moment de la signature du contrat d’achat d’un véhicule que la possibilité de contracter une assurance de remplacement est proposée, le plus souvent par le directeur financier de la concession.

Les courtiers et agents d’assurance dénoncent cette situation, jugeant que les concessionnaires «en profitent et utilisent un moment opportuniste», soit la fin du processus d’une vente, «qui ressemble à un entonnoir». À cette étape, «les gens veulent en finir», fait valoir Jean Bilodeau, président du Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ).

«On suit scrupuleusement ce que prescrit la loi et nos adhérents respectent toutes les obligations, notamment celle d’informer complètement les clients», rétorque Jacques Béchard, président de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ).

1 L’assurance de remplacement (F.P.Q. n°5) dont le contenu a été simplifié en mars 2014, a remplacé les garanties de remplacement en 2010.

Source : Magazine Prôtégez-vous

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