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Cautionnement

Qu’est-ce qu’un cautionnement ?

Le cautionnement est une entente selon laquelle l’endosseur (généralement une compagnie d’assurances) garantit au bénéficiaire (généralement le donneur d’ouvrage) que le débiteur principal (l’entrepreneur) exécutera les travaux et s’acquittera de ses obligations telles que décrites au contrat.

En soi, le cautionnement est plus un outil financier qu’un produit d’assurance. À la différence d’un contrat d’assurance, le contrat de cautionnement implique toujours trois parties : l’endosseur, le bénéficiaire et le débiteur principal.

Types de cautionnement

Cautionnements de contrat

Ils permettent de garantir l’exécution de contrats et sont tout indiqués pour :

  • les entrepreneurs généraux;
  • les sous-traitants;
  • les entrepreneurs de services;
  • les entrepreneurs en machinerie lourde;
  • les fournisseurs;
  • les fabricants;
  • les entrepreneurs spécialisés.

 

Cautionnements des administrateurs
Ils garantissent que les personnes désignées par les tribunaux (administrateurs, tutelle, comité et exécuteur testamentaire) géreront les successions avec intégrité et honnêteté.

Cautionnements divers
Ils permettent de garantir le respect des obligations inhérentes aux divers paliers de gouvernement. Ils englobent notamment les cautionnements :

  • de licences et permis;
  • de douanes et accises.

Cautionnements pour documents perdus
Ils s’adressent aux entreprises qui fournissent des documents de remplacement en cas de perte, de vol ou de destruction de certificats d’actions et d’obligations d’une autorité publique ou privée ou d’une société d’État.

Des services de cautionnement pour chaque secteur d’activité
Peu importe le secteur d’activité de vos clients en assurance des entreprises, vous pouvez mettre à leur disposition des solutions de cautionnement qui répondent précisément à leurs attentes.

Vous êtes une entreprise de services
Avoir recours à du cautionnement* est indispensable pour vos clients qui gèrent une entreprise faisant affaire avec le public, par exemple une agence de voyages, un studio de santé, une école de conduite, une institution d’enseignement privé, une agence d’investigation ou de sécurité, etc. À vous d’aller au-devant de leurs besoins!

Entrepreneur en construction
Pour les entrepreneurs généraux ou les sous-traitants, le cautionnement aide à bâtir la confiance du client lors de la construction d’un édifice. Vous avez la possibilité de fournir à vos clients œuvrant dans le domaine de la construction le cautionnement nécessaire pour :

  • l’obtention d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec ou l’exercice de la garantie sur des bâtiments résidentiels neufs;
  • l’exécution de travaux;
  • une soumission ou une lettre d’intention;
  • le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux;
  • la correction des déficiences et des défauts de construction.

 

Gestionnaire de sites environnementaux
L’exploitant d’une carrière, d’une sablière, d’un site d’enfouissement ou d’élimination des déchets pourrait avoir besoin d’un cautionnement pour obtenir une licence garantissant que le site sera éventuellement remis dans l’état où il se trouvait avant l’exploitation. Vous saurez répondre à leurs préoccupations!

Entreprise de transport
Les entreprises du secteur des transports sont parfois à la recherche de cautionnement pour obtenir un mandat de transport d’écoliers, adapté ou de groupes sociaux et de loisir ou pour acquitter des droits relatifs aux douanes. Vous êtes en mesure de les aider!

Commerce de véhicules
Vous pouvez offrir à vos clients qui se consacrent au commerce des véhicules neufs ou d’occasion le cautionnement exigé par la Société de l’assurance automobile du Québec pour l’obtention de leur licence.

 

Contacter immédiatement un de nos courtiers afin d’obtenir rapidement votre cautionnement.

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